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Actes administratifs

Décret Élections Européennes 2024
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AM2024-185 CIRCET ouverture chambre FT 32 avenuue Siméon Gouin du 2105 au 270524
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AM2024-184 Autorisation exceptionnelle fermeture tardive Ets GOTHA le mardi 07 Mai 2024
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AM2024-183 Société ACOBAT CONSTRUCTIONS autorisation de mise en service d’une grue avenue des 3 communes du 15 05 24 au 16 12 24
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AM2024-182 Autorisation ouverture débit boissons temporaire à l’occasion d’un méchoui organisé par ARGVB le 5 05 24 à la ferme neuve
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AM2024-179 Autorisation réserver places de parking situées place des droits de l homme mariage CERF JOY
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AM2024-177 Autorisation et règlement d’un Triathlon Format MS qui aura lieu le 08 05 qui se déroulera sur la corniche J chirac CD49 et divers voies communales
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AM2024-176 Autorisation et règlementation à l’occasion d’une démonstration de véhicules burlesque dénommée Deudeuche show qui aura lieu du 2 04 au 04-05-24
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AM2024-175 Autorisation et règlementation de la manifestation dénommée Vide Grenier au parcours naturel le 19 05 24
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Page mise à jour le 16 mai 2024