La Police Municipale et les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)
Missions de la Police Municipale
La Police Municipale a pour mission principale de représenter les pouvoirs de police du Maire. Elle est compétente sur les questions de surveillance de la voie publique, de stationnement, de conflits de voisinage, afin de maintenir la tranquillité publique.
Police municipale de Sausset-les-Pins
13 avenue Adolphe Fouque
13960 Sausset-les-Pins
Téléphone : 04 42 44 58 14
Horaires : du lundi au vendredi de 8:30-12:00 / 14:00-17h00
Répondre aux appels de la population
- Aider
- Secourir
- Prévenir et renseigner
Surveillance de la circulation et du stationnement
- Sanctionner par la verbalisation les infractions aux règles du Code de la Route
- Lutter contre les épaves uniquement sur la voie publique (durée obligatoire de 7 jours pour enlever le véhicule après constatation par la Police Municipale)
Police Judiciaire
- Interpeller en flagrant délit l’auteur d’un crime ou d’un délit (agression, vol ou stupéfiant)
Police Administrative
- La Police Municipale est chargée de la sécurité publique, la tranquillité publique, la salubrité publique
- Application des arrêtés du Maire sur le territoire de Sausset-les-Pins
- Déclaration de chiens dangereux
- Mise en fourrière d’animaux divaguants et classés dangereux
- Objets trouvés
- Fourrière et restitution des véhicules
- Police du funéraire
- Opération Tranquillité Vacances
- Encadrement et sécurité des festivités
- Services divers avec la Gendarmerie ou les services des Douanes
- Gestion de la vidéo protection
Police de l’environnement
- Lutter contre les dépôts sauvages : interpeller en flagrance et verbalisation
- Lutter contre les déjections canines
- Intervention dans la bande des 300 m sur les côtes de la commune
Les missions des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)
- Signaler les anomalies sur la voie publique
- Surveillance aux abords des écoles (passages piétons)
- Prise de contact de proximité : commerçants, parents d’élèves…
- Surveillance et contrôle du stationnement gênant
- Lutte contre les dépôts sauvages
- Lutte contre les déjections canines
PLUS D’INFOS
