Une redistribution progressive
La métropole Aix-Marseille-Provence est un établissement public de coopération intercommunale(EPCI) à fiscalité propre, pour lequel la loi définit un noyau dur de compétences obligatoires. Les 92 communes du territoire métropolitain ont toutes transféré des compétences à l’EPCI, dont elles sont membres.
Elle s’est substituée à 6 intercommunalités : la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, les communautés d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Étoile, du Pays d’Aix-en-Provence, du Pays-de-Martigues, de Salon-Étang-de-Berre-Durance, et le syndicat d’agglomération nouvelle Ouest-Provence.
Au regard de la taille et de la spécificité de son territoire, une organisation adaptée est mise en place par la loi. Les compétences de la Métropole s’établissent sur deux niveaux complémentaires : le Conseil de la Métropole et les Conseils du territoire. Le Conseil de la Métropole élabore et pilote la stratégie. Quinze compétences, dites non délégables, sont à minima exercées à cette échelle. Les Conseils de territoire mettent en œuvre et assurent les politiques de proximité, dans le respect des objectifs et des règles fixés par le Conseil de la Métropole, en lien étroit avec les communes.
Pour faciliter la fusion des six intercommunalités et l’organisation de la Métropole, une période transitoire s’échelonne de 2016 à 2020.
