A Sausset-les-les-Pins, le tirage au sort aura lieu le Lundi 2 juin 2025 à 16h30 en Mairie
Les jurés d’assises, c’est quoi ?
Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Sont éligibles les françaises et français âgé(e)s d’au moins 23 ans, sachant lire et écrire et n’ayant aucune incapacité ou incompatibilité avec la fonction. Ils participent aux côtés des magistrats au jugement des crimes, au sein de la cour d’assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période.
Les personnes retenues pour siéger après la procédure de sélection sont obligées de siéger, sauf s’ils invoquent un motif grave qui les en empêche. Les jurés qui siègent ont des obligations et ils peuvent percevoir des indemnités compensatoires. La durée moyenne des sessions d’assises est de 15 jours.
Désignation des jurés : 3 tirages au sort successifs
Trois tirages au sort permettent de constituer la désignation des jurés :
- Premier tirage au sort par le maire sur les listes électorales : Les maires de chacune des communes du département d’abord une liste préparatoire en tirant au sort publiquement sur la liste électorale le triple du nombre de noms fixé pour chaque commune, soit 21 jurés. Les électeurs qui figurent sur cette liste préparatoire seront avertis par courrier et devront retourner au service Elections, le questionnaire dûment bien complété avant la date précisée sur ce dit document. La liste sera transmise au greffe de la cour d’assises.
- Second tirage au sort par la commission spéciale
Une commission spéciale placée auprès de chaque cour d’assises se réunit chaque année pour affiner la liste des jurés en excluant les personnes qui ne remplissent pas les conditions requises. - Dernière étape : la désignation des jurés
Pour chaque session d’assises, les présidents de tribunaux de grande instance et de la Cour d’appel, ou leurs délégués, tirent au sort publiquement, à partir de la liste annuelle.
+ d’infos :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540
