Tout tournage cinématographique ou photographique (films, prises de vue, spot publicitaire..) nécessitant l’utilisation ou l’occupation du domaine public (y compris les parcs et jardins) est soumis à autorisation.
Toute société ou personne souhaitant réaliser le tournage d’une ou de plusieurs séquences d’un film, téléfilm, reportage photographique, film publicitaire, en utilisant tout ou partie du domaine public ou espace ouvert au public (y compris les parcs et jardins), doit présenter une demande d’autorisation, nécessaire même si le tournage se fait en intérieur dès lors que des véhicules ou du matériel techniques (éclairage, caméras, etc.) sont stationnés à l’extérieur.
Toute demande doit être transmise via le formulaire ou par courrier à l’adresse suivante :
POLICE MUNICIPALE
13 Av. Adolphe Fouque, 13960 Sausset-les-Pins
Adresse mail : pm@saussetlespins.fr
- Dossier à fournir :
le jour (ou les jours) du tournage ; - l’heure d’arrivée et de départ de l’équipe ;
- l’heure d’arrivée et de départ des véhicules techniques ;
- le lieu envisagé : trottoir, chaussée, places de stationnement, etc. ;
- le synopsis du film ou téléfilm ou sujet du reportage photos ; descriptif de la scène à tourner ;
- le nombre de personnes (équipe, comédiens, figurants) ;
- le matériel nécessaire (caméras, projecteurs, autres) ;
- la localisation du matériel et des véhicules : camions, camions-loge, camion-cantine etc., représentés sur un plan précis (1/100e ou 1/200e), en précisant le nombre de places de stationnement occupées (exemple. : du n° au n° de la rue) ;
- préciser s’il s’agit de scènes de violence et si l’usage d’armes factices est prévu ;
- l’attestation d’assurance qui garantit le tournage.
Après examen de la demande, si une réponse favorable est donnée, elle définira les conditions techniques et financières de l’occupation du domaine public, ainsi que les réserves éventuellement émises
La société de tournage distribuera un avis d’information aux riverains concernés.
Délais d’instruction :
- 8 jours ouvrés : tournage simple avec une équipe restreinte, une faible emprise du domaine public et ne nécessitant pas la prise d’un arrêté.
- 3 semaines : tournage nécessitant un arrêté municipal avec neutralisation de stationnement et/ou mesures de restriction de la circulation.
Ces délais sont à prendre en compte à partir de la réception d’une demande complète.
