La Ville de Sausset-les-Pins équipe sa police municipale de caméras piétons
Dans le cadre de ses actions en faveur de la sécurité et de la tranquillité publique, la Ville de Sausset-les-Pins a fait le choix d’équiper ses agents de police municipale de caméras mobiles individuelles, appelées « caméras piétons ».
Veuillez trouver l’Arrêté Préfectoral autorisant Monsieur le Maire de Sausset-les-Pins à doter les agents de police municipale de caméras individuelles permettant l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions.
Un outil au service de la sécurité de tous
Ce dispositif permet aux agents, lors de leurs interventions, de procéder à des enregistrements audiovisuels lorsque la situation l’exige, notamment en cas d’incident ou de risque de trouble.
L’objectif est triple :
- prévenir les incidents lors des interventions,
- constater les infractions et faciliter les enquêtes,
- contribuer à la formation des agents.
Ces caméras participent ainsi à apaiser les relations lors des interventions et à garantir davantage de transparence.
Un cadre strict et respectueux des données personnelles
L’utilisation des caméras piétons s’inscrit dans un cadre légal précis, garantissant la protection des données personnelles.
Les enregistrements peuvent contenir :
- Des images et des sons captés lors des interventions,
- La date, l’heure et le lieu de l’intervention
- L’identification de l’agent porteur de la caméra.
Les données sont sécurisées et conservées pendant une durée maximale de 30 jours, sauf en cas d’utilisation dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.
L’accès à ces images est strictement encadré et réservé aux seules personnes habilitées dans le cadre de leurs missions.
Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés), toute personne concernée par un enregistrement dispose de droits d’accès, de rectification et d’effacement des données la concernant, sous certaines conditions.
Pour toute demande, vous pouvez contacter :
📍 Hôtel de Ville – Place des Droits de l’Homme
📞 04 42 44 51 51
📧 dpo-mutualise@ampmetropole.fr
En cas de difficulté, il est également possible de saisir la CNIL.
👉 Par cette démarche, la Ville de Sausset-les-Pins réaffirme son engagement en faveur d’une sécurité de proximité, respectueuse des citoyens et adaptée aux enjeux actuels.